Placé sous l'autorité du chef du service des affaires juridiques, au sein d’une équipe de 5 agents dont 4 juristes et 1 gestionnaire Assurances, agent chargé des missions suivantes :
- Au titre du conseil juridique, dans l’ensemble des domaines de compétence du Département (40%)
- Rédaction et/ou participation à la rédaction de notes et de réponses aux différents services de la collectivité
- Elaboration et/ou participation à l’élaboration d’actes juridiques (clauses, contrats, conventions, statuts, protocoles transactionnels, rapports, délibérations, arrêtés de délégation de signature, etc.)
- Recherche documentaire et analyse de documents
- Veille juridique législative, réglementaire et jurisprudentielle
Au titre du contentieux, (40%)
Préparation de la défense du département et des actions intentées par le département.
- Suivi des procédures en lien avec les services concernés
- Rédaction de mémoires en défense ou requêtes
- Relations avec les conseils externes
* Participation à la gestion des outils de suivi des missions/activités du service : (15%)
Au titre des Assurances, en lien avec le/la gestionnaire Assurances et/ou en son absence : (5)%
- Gestion des sinistres avec les prestataires d'assurances en RC, Flotte automobile, protection juridique, bris de machine, assurance navigation, risques exposition,
- Gestion du précontentieux
- Suivi des dossiers liés à la Protection fonctionnelle des agents du Département
- Conseils aux services en matière d'assurances et de gestion des risques
- Tenue de tableaux de bord de suivi de l'activité assurances (sinistres, prises en charges...)