Sous l’autorité du chef du service budget, vous êtes chargé·e des missions suivantes :
1) MISSIONS PRINCIPALES
- Préparation des actes budgétaires de la collectivité (BP, DM, CFU, CA)
- Conseil et assistance auprès de l’ensemble des directions du Département en matière budgétaire
- Création du cadre comptable (enveloppes de crédit, AP, AE), mise à jour annuelle des nomenclatures comptables, édition du livret annuel des imputations comptables à diffuser auprès de l'ensemble des directions
- Suivi des propositions et contrôle des imputations budgétaires proposées par les pôles administratifs et financiers des directions
- Suivi de la gestion pluriannuelle des dépenses : ouverture des AP et AE, vérification de la cohérence des montants d’AP/CP et d’AE/CP, suivi et clôture des AP et AE
- Participation, Elaboration, édition et vérification des documents budgétaires (BP, DM, CFU, CA) et de leurs annexes
- Contrôle et saisie des demandes de fongibilité des crédits
- Contrôle des rapports présentés par les autres directions présentées en commission permanente et en session sur les aspects budgétaires (imputation, cohérence des montants, …)
- Suivi et proposition d’évolution du règlement budgétaire et financier sur les aspects budgétaires, propositions d’amélioration des processus internes au service
- Veille administrative et réglementaire en matière budgétaire et comptable
- Gestion des fonds départementaux de péréquation
- Calcul de la répartition du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et des droits d’enregistrement applicables lors des cessions de fonds de commerce et rédaction du rapport de présentation en commission permanente
- Calcul de la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et rédaction du rapport de présentation en commission permanente
2) MISSIONS SECONDAIRES (en l’absence de l’agent chargé à titre principal de ces missions)
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Suivi de la dette en lien avec le cabinet-conseil qui accompagne le Département : consultation des établissements bancaires (rédaction du cahier des charges), pré-analyse des offres, notification de l’offre retenue, suivi des ICNE, contrôle du mandatement des emprunts, établissement des états réglementaires (BP, CFU, CA) et suivi des relations avec les établissements bancaires, propositions de gestion active de la dette, suivi de la relation avec le cabinet-conseil ;
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Traitement des demandes de garanties d’emprunt : instruction des demandes, analyse de la situation financière des demandeurs (en lien avec le service de Conseil de Gestion et Contrôle Externe ou les directions intéressées), vérification des règles prudentielles, rédaction des rapports présentés en commission permanente, suivi administratif des dossiers, suivi et proposition d’adaptation du règlement des garanties d’emprunt le cas échéant
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Gestion des prêts d’honneur aux agents départementaux et suivi des remboursements
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Gestion des avances remboursables : suivi et traitement des avances
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Montage du dossier de demande du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : contrôle des dépenses éligibles dans le cadre de l’automatisation, élaboration de la demande, fourniture et contrôle des pièces justificatives, suivi du dossier en lien avec la Préfecture
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Suivi des dossiers de subventions déposées par les directions : tenue d’un tableau général de suivi, contrôle des demandes de paiements dans le respect des délais, …
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Veille en matière de mécanismes de financement innovants (Banque Européenne d’Investissement, emprunt obligataire, fonds de dotation, mécénat, …)